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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AMF ASSURANCES
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100% certifié fonctionnaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

100% certifié fonctionnaire
AMF ASSURANCES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3573712
Date de dépôt :
05/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2028
100% certifié fonctionnaire de AMF ASSURANCES

Présentation de la marque 100% certifié fonctionnaire

Déposée le 5 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) AMF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% certifié fonctionnaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-24 du 13 juin 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMF ASSURANCES domicilié(e) 66 rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 597 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque 100% certifié fonctionnaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 100% certifié fonctionnaire arrivera à expiration en date du 5 mai 2028.

AMF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Bonus Booster AMF Assurances , Eco-assuré , Garantie de Protection Mutualiste Pour Tous – GPMT , AMF ASSURANCES , COVIGEO


AMF ASSURANCES, Société anonyme à conseil d'administration - 66 rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France - SIREN 487597510


AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-41

Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2018 n°2674327 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-02

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